1. GÉNÉRALITÉS

L’envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité. Le contrat de vente d’articles par Internet est conclu entre, Happy ID International, sous l’enseigne Les fondue des raclettes établissement commercial – et le client. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition énoncée sur notre site.

2. OBLIGATIONS

Le vendeur n’est pas lié par une quelconque obligation avant la réception par l’acheteur d’un message électronique de confirmation de commande de la part du vendeur, envoyé à l’adresse e-mail indiquée par l’acheteur dans le formulaire de commande.
Le vendeur se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans explication une commande, ou de n’y donner suite que partiellement si celle-ci concerne plusieurs unités.
De même, il se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis les prix ainsi que toute autre condition de vente

3. CARACTÉRISTIQUES D’UN ARTICLE

Tous nos articles sont des produits de qualité. Les articles sont vendus avec aucune autre garantie que celle du fabricant. Nous utilisons les meilleurs moyens pour vous garantir une fidélité dans la reproduction des couleurs. Toutefois de légères différences de couleur peuvent être relevées entre l’article et le rendu sur écran, notamment en raison de la compression des images pour internet.

4. LIVRAISON

Pour chaque commande, les frais d’emballages et d’envoi peuvent être différents selon le montant de la commande et/ou le nombre d’articles achetés par commande. Pour que le client puisse bénéficier d’une gestion rapide et efficace de notre service de vente en ligne, nos articles sont généralement envoyés par transporteur, Colissimo ou UPS  à l’adresse que vous nous aurez indiquée. Si l’article ne pouvait être envoyé dans les meilleurs délais, le client sera informé dans les 24 à 72h qui suivent sa commande. Sans nouvelle de la part du client dans l’intervalle mentionné ci-dessus la commande sera automatiquement validée. Tous les risques passent à l’acheteur aussitôt que la marchandise est remise à la poste ou à un transporteur.
Si les informations transmises sont inexactes, notre société ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer et de respecter les délais. En cas de problème de livraison avec le transporteur, notre société se dégage de toute responsabilité.
Le prix total de la commande indiqué sur le formulaire final s’entend frais et taxes d’expédition compris en France métropolitaine. Les taxes d’importation, douanières et tout autre taxe administrative perçue dans le pays de livraison autres sont à la charge exclusive de l’acheteur.
L’enlèvement de votre commande peut être effectué en nos points de vente ou points relais directement.

5. PRIX

Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande et figurant sur la confirmation de commande. Tous nos prix sont fixés en euros.

6. CONDITIONS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ

Les prix des articles facturés au client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Tous nos prix sont fixés en euros. Paiements PayPal et cartes de crédit acceptés. Autres moyens de paiement possibles, virement, chèque. Les numéros de cartes de crédit ne sont pas sauvegardés. Le client à aussi la possibilité de faire un paiement préalable sur notre compte par virement bon pour acompte sur commande.

7. PROTECTION DES DONNEES

Le client donne son consentement à ce que les données personnelles qu’il a fourni dans le cadre de la relation contractuelle avec Les fondues des raclettes soient sauvegardées par Les fondues des raclettes. Les données personnelles relatives au client sont sauvegardées uniquement dans le but de faciliter l’achat de nouveaux articles par le client (dans le cas de renouvellement de commandes) et afin de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale.
Les données personnelles relatives au client sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.

8. COMMANDE

Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande et quand elle a été validée. A partir de ce moment, l’annulation de la commande n’est pas possible, autrement que dans le cadre du délai légal de rétractation.

9. ACCEPTATION DE LA COMMANDE

L’acceptation de la commande se fait dès sa réception et le contrôle de sa validité. A l’envoi de la commande, l’acheteur reconnaît automatiquement avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité, d’informations erronées, Les fondues des raclettes se réserve le droit de refuser ou d’accepter la commande d’un client.

10. FACTURATION ET CONFIRMATION

Chaque client recevra une confirmation de commande par courrier électronique lors de l’envoi de la marchandise. Si le client n’a pas passé sa commande en ligne sur internet, seule la facture tiendra lieu de confirmation de commande.

11. CODES PROMOS

Les codes promotionnels (des codes non disponibles à la vente que nous distribuons dans le cadre de campagnes publicitaires avec une durée de validité limitée) peuvent être utilisés une seule fois par commande, exclusivement sur le site Internet www.les-fondues-des-raclettes.fr durant la période spécifiée. Veuillez noter que certains produits peuvent être exclus de l'action promotionnelle. En outre, le montant de la marchandise commandée doit être au minimum égal au montant du code promotionnel. Pour des raisons administratives, il n'est pas possible de rembourser un quelconque solde. Les codes promotionnels peuvent uniquement être utilisés avant la validation de la commande. Il n'est pas possible de déduire le montant du code promotionnel a posteriori.
Le montant correspondant au code promotionnel ne peut pas être versé en espèces ou faire l'objet d'une demande de versement d'intérêts. Les codes promotionnels ne sont pas transmissibles à des tiers. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables.
Dans le cas où le montant de la réduction provenant d'un code promotionnel ne suffit pas pour régler toute votre commande, le solde peut être réglé avec les moyens de paiement proposés. Le montant de la réduction obtenue grâce à un code promotionnel ne sera pas remboursé dans le cas où la marchandise fait l'objet d'un retour global ou partiel, à condition que le code promotionnel ait été diffusé dans le cas d'une action publicitaire et n'ait pas donné lieu à une contrepartie

12. DROIT DE RETOUR

Le client bénéficie d’un droit de retour de 48 heures suivant l’arrivée de la marchandise à son domicile, si le client n’est pas pleinement satisfait, en cas de défaut ou non conforme du ou des produits. Il a la possibilité de retourner à ses propres frais la marchandise en parfait état dans son emballage d’origine, les frais d’envoi néanmoins resteront à la charge du client ainsi que les éventuels frais de dédouanement et TVA résultant du retour de marchandise.
Nous vous prions de nous contacter avant d’effectuer le retour ou le renvoi de la marchandise.
Sont exclus du droit de retour, les articles personnalisés, ainsi que les commandes comportant plus de 12 articles identiques. Les fondues des raclettes se réserve le droit de refuser le remboursement, ou de déduire un pourcentage de la valeur de l’article afin de couvrir les frais de reconditionnement. Pour exercer votre droit de retour, vous devez impérativement avoir respecté les conditions suivantes: la marchandise doit avoir été manipulée uniquement à des fins d'observation, exactement comme vous l'auriez fait dans un magasin; la marchandise doit être retournée dans son état d'origine, être intacte, ne pas avoir été lavée ou endommagée et se trouver dans son emballage d'origine.

13. PROPRIÉTÉ ET FOR JURIDIQUE

La marchandise reste propriété de Les fondues des raclettes jusqu’au paiement intégral de la marchandise. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régis par le droit en vigueur. La juridiction compétente en cas de litige est celle du lieu de départ de la marchandise. Pour toutes questions ayant trait au présent contrat et à son exécution, le droit du lieu de départ de la marchandise tient lieu de for juridique.